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Mes compétences Avocat Accidents & Assurances

Retrouvez dans cette section mes compétences en droit des accidents de la circulation, en droit des accidents médicaux ou encore en droit des accidents de la vie courante et agression 
Charles Merlen - Avocat Accidents de la route

Avocat accidents de la circulation

Je vous conseille et vous défends dans le cadre de l’indemnisation de vos préjudices corporels et matériels causés par accident de la circulation

L’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985 dite loi « Badinter ».
Cette loi est protectrice à l’égard des victimes d’accident et confie un rôle central aux assureurs.

Ainsi l’assurance du véhicule impliqué dans l’accident devra vous proposer un examen médical, puis sur la base des conclusions de cet examen, devra formuler une offre d’indemnisation.

Votre indemnisation pourra donc se faire en dehors de tout procès. La complexité des mécanismes de la loi du 5 juillet 1985 et des critères d’évaluation de vos préjudices peuvent néanmoins nécessiter l’assistance d’un avocat expérimenté en réparation du préjudice corporel.

L’évaluation de votre droit à indemnisation repose sur deux critères :
  • Le premier concerne votre qualité au moment de l’accident (conducteur, passager, piéton, parents ou proches de la victime appelés victimes par ricochet). 
  • Le second concerne vos préjudices dont l’évaluation repose sur des éléments objectifs, médicaux et vérifiables.  
Il est essentiel de conserver l’ensemble des documents médicaux qui vous seront remis après l’accident et de faire un décompte précis des frais de toute nature que vous aurez engagés.

Si les critères d’évaluation sont précis, il n’est cependant pas rare que les premières propositions des compagnies d’assurance soient inférieures à ce que vous êtes normalement en droit d’exiger.

Accepter trop vite une offre sans être conseillé par un avocat c’est prendre le risque d’être mal indemnisé.
Si la proposition de l’assurance n’est pas convenable il conviendra de saisir les juridictions compétentes.

Mon expérience en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation et en droit des assurances me permettront de vous conseiller et de vous défendre tant dans les négociations avec les compagnies d’assurance que lors d’un éventuel procès

Charles Merlen - Avocat Accidents de la route
Charles Merlen - Avocat accidents médicaux

Avocat accidents Médicaux

Victimes d’un accident médical vous avez, sous certaines conditions, droit à une indemnisation de vos préjudices.
Votre droit à indemnisation dépendra des causes de l’accident médical :
  • si l’accident médical que vous avez subi est fautif (appelé également erreur médicale) vous aurez systématiquement droit à réparation du préjudice que vous subissez 
  • si l’accident médical a pour origine une infection nosocomiale, il pèse sur l’établissement de santé une présomption de responsabilité. Ainsi vous serez indemnisé sauf à ce que l’établissement prouve que l’infection nosocomiale est due à une cause étrangère. La cause étrangère est très difficile à prouver. 
  • si l’accident médical n’est pas fautif (appelé également aléa thérapeutique) votre droit à indemnisation dépendra de la gravité de vos préjudices. 

Sur le plan procédural, la loi du 4 mars 2002 offre le choix à une victime d’accident médical entre la voie gracieuse et la voie contentieuse.

La voie gracieuse consiste en la saisie de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes, et des infections nosocomiales (CCI).

La voie contentieuse consiste en la saisie des juridictions aux fins d’obtenir la condamnation du professionnel de santé ou de l’établissement médical.

Le choix entre ces deux procédures dépendra de l’origine de vos préjudices et de votre situation.

Victime d’un accident médical, je vous conseille et vous défends afin d’opter pour les choix procéduraux les plus adaptés et d’obtenir réparation de vos préjudices.

Charles Merlen - Avocat accidents médicaux
Charles Merlen - Avocat Accidents de la vie courante/agression

Avocat accidents de la vie courante/agression 

Notre société moderne peut être à la cause de nombreux accidents (accidents collectifs, accidents de sport, accidents de chasse, chute d’objets) et n’est malheureusement pas exempte de violence (agressions, vols, attentats).

Victime d’un accident, d’un délit ou d’un crime vous avez des droits.

Je vous défends et vous assiste tant devant les juridictions civiles que les juridictions pénales afin d’obtenir réparation des préjudices consécutifs à un accident de la vie courante ou à une agression