Veuillez activer le javascript pour profiter pleinement du site
Accueil
Vos Droits
Votre maison subit des désordres consécutifs à une période de sécheresse ?
Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ?
Vous avez été victime d’un accident de la circulation ?
Vous avez été victime d’une erreur médicale, d’un accident médical, d’une maladie nosocomiale ?
Votre assurance refuse de vous indemniser ou sa proposition est trop basse ?
Vous avez été victime d’un crime, d’un délit, d’un accident de la vie courante ?
Honoraires
Actualités
Ma chaine
Contact
Posez une question
Posez une question à votre avocat
E-mail*
Téléphone*
Message*
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Actualités
Retrouvez ci dessous nos derniers articles et commentaires de jurisprudence
Sécheresse
Vice caché
Sécheresse
Responsabilité du courtier en assurance
Catastrophe naturelle : sécheresse
Travaux insuffisants : Condamnation du Bureau d’étude technique
Catastrophe naturelle : sécheresse
Existence d’un préjudice de jouissance
Assurance
Bien mal acquis : l’assureur doit prendre en charge le sinistre
Catastrophe naturelle : sécheresse
Multiplicité de cause des désordres
Assurance
Questionnaire de santé et test génétique
Catastrophe naturelle : sécheresse
Successions de sécheresses et cause déterminante
Catastrophe naturelle (sécheresse)
Préjudice de jouissance durant les travaux
Catastrophe naturelle : sécheresse
Insuffisance des réparations financées par l’assureur
Catastrophe Naturelle
Etendue de la prise en charge des sinistres (canalisations)
Catastrophe naturelle : sécheresse
Preuve du rôle déterminant
Catastrophe naturelle : sécheresse
Preuve du rôle déterminant de l’agent naturel
Catastrophe naturelle
Limitation des travaux de reprise par l'assurance
Catastrophe Naturelle
Fausse déclaration
Assurance
Preuve de la connaissance des clauses de déchéance
Catastrophe naturelle : sécheresse
Insuffisance des réparations et responsabilité de l’assureur
Catastrophe naturelle : sécheresse
Succession de sécheresses et cause déterminante
Catastrophe naturelle : sécheresse
Prescription de l’action dirigée contre l’assurance
Responsabilité
Fait des choses et faute de la victime
Assurance
Faute dolosive
Préjudices corporels
Détermination de la date de consolidation
Préjudices corporels
Préjudice d'inquiétude et d'attente
Victime
Préjudice moral et dénégations
Accident de la circulation
Faute du conducteur
Accident de la circulation
Engin agricole
Préjudices corporels
Préjudice d'affection et préjudice de procréation
Accident de la circulation
Implication d’un véhicule en cas d’absence de contact avec la victime
Assurance
Fausse déclaration et refus de garantie
Préjudices
Perte de chance
Préjudices corporels
Refus de la victime de se soigner
Préjudices corporels
Perte de gains professionnels
Préjudices corporels
Consolidation et accord des parties
Préjudices corporels
Préjudice d'agrément