En raison notamment de fissures apparentes, l’acheteur avait négocié le prix de vente d’environ 30 %.

Le prix de ce bien avait donc été convenu bien en deçà des prix du marché.

Les nombreuses fissures constatées avant la vente se situaient au niveau des façades de la maison.

Après la vente, l’acheteur apprenait que la maison avait fait l’objet de plusieurs épisodes de sécheresse. Il découvrait également l’existence d’autres fissures. Ces fissures traversantes étaient masquées par des doublages. Par ailleurs l’acheteur découvrait que les fondations de la maison étaient compromises.

Ces désordres avaient pour cause des tassements différentiels des sols argileux soumis à de fortes variations des régimes hydriques (retrait gonflement provoqué par des épisodes de sécheresse).

L’acheteur sollicitait alors des dommages et intérêts estimant que la maison était atteinte d’un vice caché dont avait connaissance l’ancien propriétaire.

La Cour d’appel a estimé que l’acheteur, bien que n’ayant pas spécifiquement connaissance des fissures traversantes, avait tout de même connaissance du vice affectant l’immeuble.

Pour établir cette connaissance, la Cour se basait sur la présence de nombreuses fissures apparentes, de témoins qui avaient été posés avant la vente, du fait que l’acheteur était un ancien professionnel du bâtiment (qu’il aurait pu ainsi appréhender l’état réel du bien) et qu’il avait pu, à plusieurs reprises, visiter la maison avant de l’acheter.

Les demandes de dommages et intérêts de l’acheteur étaient alors rejetées.