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Actualités

Retrouvez ci dessous nos derniers articles et commentaires de jurisprudence
Catastrophe Naturelle : sécheresse
Obligation de reprises pérennes

CA Bordeaux, 03-09-2026
Logement non habitable
Préjudice de jouissance automatique

CA Toulouse 1er octobre 2025
Catastrophe naturelle : sécheresse
Sécheresse et fragilités préexistantes de l'immeuble

CA Metz 30 septembre 2025
Catastrophe Naturelle
Déclaration de sinistre excessive

CA Montpellier, 11 sept. 2025
Catastrophe naturelle : sécheresse
Opposabilité du délai de prescription

CA Poitiers, 9 septembre 2025
Catastrophe naturelle : sécheresse
Cause déterminante et vice caché

CA Nîmes, 15 mai 2025
Catastrophe naturelle : Sécheresse
Fissures antérieures à l'événement climatique

CA Limoges 5 décembre 2024
Catastrophe naturelle : sécheresse
Vice caché

CA Poitiers 23 février 2023
Sécheresse
Responsabilité du courtier en assurance

CA Aix en Provence 15 déc. 2022
Catastrophe naturelle : sécheresse
Travaux insuffisants : Condamnation du Bureau d’étude technique

CA Montpellier 15 déc. 2022
Catastrophe naturelle : sécheresse
Sécheresse et expertise après travaux

CA Nimes 5 Juillet 2022
Catastrophe naturelle (sécheresse)
Préjudice de jouissance durant les travaux

CA Bordeaux 15 avril 2022
Catastrophe naturelle : sécheresse
Existence d’un préjudice de jouissance 

CA Bordeaux 15 avril 2022
Catastrophe naturelle : sécheresse
Multiplicité de cause des désordres

CA Nîmes 20 janvier 2022
Catastrophe naturelle : sécheresse
Cause déterminante et désordres antérieurs

CA Nîmes, 16 décembre 2021
Catastrophe naturelle : sécheresse
Successions de sécheresses et cause déterminante

CA Nîmes 16 décembre 2021
Publication de l'Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté disponible sur notre site
Assurance
Bien mal acquis : l’assureur doit prendre en charge le sinistre 
Assurance 
Questionnaire de santé et test génétique 
Catastrophe naturelle : sécheresse
Insuffisance des réparations financées par l’assureur 
Catastrophe Naturelle
Etendue de la prise en charge des sinistres (canalisations)
Catastrophe naturelle : sécheresse
Preuve du rôle déterminant
Catastrophe naturelle : sécheresse 
Preuve du rôle déterminant de l’agent naturel
Catastrophe naturelle
Limitation des travaux de reprise par l'assurance
Catastrophe Naturelle
Fausse déclaration
Assurance
Preuve de la connaissance des clauses de déchéance
Catastrophe naturelle : sécheresse 
Insuffisance des réparations et responsabilité de l’assureur 
Catastrophe naturelle : sécheresse
Succession de sécheresses et cause déterminante
Catastrophe naturelle : sécheresse
Prescription de l’action dirigée contre l’assurance 
Responsabilité
Fait des choses et faute de la victime
Assurance
Faute dolosive
Préjudices corporels
Détermination de la date de consolidation
Préjudices corporels
Préjudice d'inquiétude et d'attente
Victime
Préjudice moral et dénégations
Accident de la circulation
Faute du conducteur
Accident de la circulation
Engin agricole
Préjudices corporels
Préjudice d'affection et préjudice de procréation
Accident de la circulation 
Implication d’un véhicule en cas d’absence de contact avec la victime
Assurance
Fausse déclaration et refus de garantie
Préjudices
Perte de chance
Préjudices corporels
Refus de la victime de se soigner
Préjudices corporels
Perte de gains professionnels
Préjudices corporels
Consolidation et accord des parties
Préjudices corporels
Préjudice d'agrément