La date de la consolidation se définit comme « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » (définition retenue par la nomenclature Dintilhac).

La consolidation correspond donc au moment où l’état de santé d’une personne victime d’un dommage corporel (suite à une agression, un accident ou une erreur médicale) n’est plus susceptible d’amélioration ni de dégradation, la personne n’est pas nécessairement guérie ou complétement remise, son état de santé est simplement stabilisé.

La notion de consolidation joue un rôle central dans l’évaluation des préjudices subis par une victime de dommage corporel.

Tout d’abord la consolidation permet de distinguer deux catégories de préjudices : les préjudices temporaires des préjudices permanents. Les préjudices temporaires sont les préjudices subis par une victime entre le jour de l’évènement traumatique et le jour de la consolidation. Les préjudices permanents sont ceux que la victime subit à compter de la consolidation.

La consolidation constitue donc un des critère central dans l’évaluation de l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

Par ailleurs la date de consolidation correspond au point de départ du délai de prescription dans lequel la victime peut agir en réparation de ses préjudices.

Par exemple la victime d’un accident de la circulation dispose d’un délai de 10 ans pour solliciter réparation de ses préjudices. Ce délai ne court donc pas à compter non pas de l’agression mais du jour de la consolidation.

Ici encore on comprend le rôle central joué par la notion de consolidation.

Si dans la pratique la date de consolidation est fixée précisément par le médecin expert chargé d’examiner la victime, la détermination de cette date peut être soumise à débat. Dans ce cas il revient alors au juge de déterminer la date de consolidation.

La Cour de cassation est-elle susceptible d’exercer un contrôle sur les modalités de détermination de la date de consolidation par les juridictions ?

Dans un arrêt en date du 10 février 2022 (Cass. 2e civ. 10 fév. 2022 n°20-20.143), la Cour de cassation a répondu à cette question par la négative estimant que la détermination de la date de consolidation relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.